Rémunération des jours fériés : qui est payé, quand et combien ?
La rémunération des jours fériés dépend d'une question simple : le jour est-il chômé ou travaillé ? Un jour férié chômé est en principe payé sans perte de salaire. Un jour férié travaillé est payé normalement, sans majoration légale, sauf le 1er mai qui est payé double. La convention collective peut prévoir mieux que la loi.
Ces règles concernent tous les salariés, y compris dans une scale-up où les équipes grandissent vite et où les règles de paie se fixent souvent au fil de l'eau. Voici comment s'y retrouver, cas par cas.
Les 11 jours fériés légaux et ce que « chômé » veut dire
Le Code du travail reconnaît onze jours fériés légaux :
- le 1er janvier ;
- le lundi de Pâques ;
- le 1er mai ;
- le 8 mai ;
- le jeudi de l'Ascension ;
- le lundi de Pentecôte ;
- le 14 juillet ;
- le 15 août ;
- le 1er novembre ;
- le 11 novembre ;
- le 25 décembre.
Certaines régions (Alsace-Moselle, outre-mer) et certaines conventions collectives ajoutent d'autres jours.
Un jour férié est dit chômé quand l'entreprise ferme et que les salariés ne travaillent pas. Il est travaillé quand l'activité continue. Seul le 1er mai est obligatoirement chômé, avec des exceptions pour les établissements qui ne peuvent pas interrompre le travail (santé, restauration, transports). Pour tous les autres jours, c'est la convention collective, l'accord d'entreprise, l'usage ou la décision de l'employeur qui tranche.
Jour férié chômé : est-il payé ?
Oui, dans la plupart des cas. Quand le jour férié est chômé, le salarié conserve sa rémunération habituelle : c'est le maintien de salaire. Il ne perd rien, et l'employeur ne peut pas lui demander de récupérer ce jour.
Le maintien dépend toutefois de conditions :
- le jour férié tombe un jour normalement travaillé ;
- le salarié remplit les conditions d'ancienneté fixées par la loi ou par la convention collective ;
- le salarié a été présent le dernier jour de travail avant le jour férié et le premier jour qui suit (règle rappelée par l'Urssaf pour les particuliers employeurs, avec des exceptions possibles).
Le 1er mai est le cas à part : chômé, il est payé dans tous les cas quand il tombe un jour habituellement travaillé.
Tableau de synthèse
| Situation | Rémunération |
|---|---|
| Jour férié chômé (hors 1er mai) | Salaire maintenu, sous conditions d'ancienneté et de présence |
| 1er mai chômé | Salaire maintenu, sans perte de rémunération |
| Jour férié travaillé (hors 1er mai) | Salaire normal, majoration seulement si la convention ou l'accord la prévoit |
| 1er mai travaillé | Salaire doublé |
| Jour férié sur un jour non travaillé (temps partiel) | Aucune compensation due en principe |
Les règles et seuils évoluent : vérifiez la version en vigueur sur service-public.fr, sur Légifrance ou dans votre convention collective.
Rémunération d'un jour férié travaillé
Travailler un jour férié n'est pas automatiquement obligatoire. En dehors du 1er mai, le salarié peut en principe refuser si ni son contrat, ni sa convention collective, ni un accord d'entreprise ne prévoient ce travail. Dans les secteurs à continuité de service (santé, restauration, transports, commerce), le travail ces jours-là est fréquent et souvent prévu dès l'embauche.
Le principe légal est simple : les heures sont payées normalement, sans majoration obligatoire. La majoration vient presque toujours de la convention collective, de l'accord d'entreprise ou du contrat. Elle peut prendre trois formes :
- une majoration du salaire horaire (parfois le doublement, notamment dans la restauration ou le commerce) ;
- un repos compensateur ;
- une prime forfaitaire.
Toute règle sur le travail les jours fériés gagne à être écrite, pour éviter les contestations.
Le 1er mai : le cas particulier
Le travail le 1er mai ouvre droit à un salaire doublé. L'employeur ne peut pas remplacer cette majoration par un repos. Les établissements qui ne peuvent pas fermer (hôpitaux, restaurants, transports) peuvent faire travailler, mais doivent respecter ce doublement.
Calcul pas à pas : deux exemples fictifs
Salarié payé 15 € de l'heure, journée de 7 heures (montants fictifs, à adapter à votre fiche de paie) :
- Jour férié chômé : le salaire du jour est maintenu. La paie reste identique à celle d'un jour normal.
- Jour férié travaillé avec 100 % de majoration : 7 × 15 € = 105 € de base, puis 105 € de majoration, soit 210 € pour la journée.
Si la convention prévoit une autre majoration, le calcul est le même : heures effectuées, taux horaire, puis taux de majoration.
Heures supplémentaires un jour férié
Les heures supplémentaires effectuées un jour férié sont encadrées par les règles habituelles des heures supplémentaires. Selon la convention applicable, la majoration du jour férié peut s'ajouter à celle des heures supplémentaires, ce qui augmente nettement la rémunération. Lisez votre convention collective pour savoir si les deux se cumulent.
Jour férié et congés payés
Un jour férié qui tombe pendant les congés est source de nombreuses erreurs. Si ce jour est habituellement chômé dans l'entreprise, il n'est pas décompté des congés : les congés sont donc prolongés d'un jour, sans perte d'indemnité. Exemple : un salarié en congés du 1er au 7 mai, avec le 1er mai chômé, voit son congé décompté sur un jour de moins.
Si le jour férié tombe un jour habituellement travaillé et non chômé, il peut être compté comme un jour de congé, sauf disposition plus favorable. Pour comprendre comment les jours de congés se constituent, consultez notre guide sur l'acquisition des congés payés. Certaines entreprises versent aussi une prime de vacances : elle suit ses propres règles, distinctes du maintien de salaire des jours fériés.
Jour férié pendant une absence
Lorsque le salarié est absent le jour férié (maladie, maternité, congé familial, grève), la rémunération dépend de la nature de l'absence, de la loi et de la convention collective. Chaque cas se traite séparément : en cas de doute sur une situation précise, rapprochez-vous de l'inspection du travail, d'un avocat ou de votre expert-comptable.
Pour les absences autorisées d'un autre type, comme l'autorisation d'absence rentrée scolaire, la logique est la même : on regarde d'abord ce que prévoient la loi et la convention collective, puis l'accord dans l'entreprise.
Rémunération des jours fériés selon le contrat et le secteur
Le contrat de travail et la convention collective changent la donne.
- Temps partiel : le jour férié est payé au prorata s'il tombe un jour normalement travaillé. S'il tombe un jour non travaillé, aucune compensation n'est due en principe.
- CDD et intérim : les salariés bénéficient des mêmes règles que les salariés en CDI pour les jours fériés, sous réserve des conditions d'ancienneté applicables.
- Apprentis : des règles spécifiques peuvent limiter le travail les jours fériés. Vérifiez le contrat et la convention.
- Particulier employeur : le salarié à domicile est payé un jour férié chômé s'il remplit les conditions de présence et si le jour tombe un jour habituellement travaillé. Pour faire travailler un jour férié, le contrat ou un accord écrit est nécessaire (source : Urssaf).
Certains secteurs ont des règles très précises, comme la boulangerie-pâtisserie. Le détail figure dans notre article sur les jours fériés boulangerie.
Les ponts : pas d'obligation légale
Un pont est un jour de repos entre un jour férié et un week-end. L'employeur n'est pas obligé de l'accorder. En l'absence de disposition conventionnelle, le pont est travaillé sans majoration. Si l'employeur accorde le pont, il peut demander de le récupérer ou le décompter des congés, avec l'accord des salariés. Pour s'absenter sans payer de jour de congé, le salarié peut demander un congé sans solde, accordé ou refusé par l'employeur.
Erreurs fréquentes sur la paie des jours fériés
- Croire que tous les jours fériés sont payés double : c'est vrai du 1er mai uniquement, sauf disposition conventionnelle.
- Oublier la convention collective : elle peut prévoir une majoration, un repos ou une prime.
- Décompter à tort un jour férié chômé des congés payés.
- Négliger l'écrit : un accord sur le travail un jour férié doit être formalisé.
- Ignorer les conditions d'ancienneté et de présence avant d'appliquer le maintien de salaire.
En cas de litige ou de situation particulière, rapprochez-vous de l'inspection du travail, d'un avocat ou de votre expert-comptable. Cet article donne des repères généraux, pas un conseil juridique personnalisé.
Questions fréquentes
Comment sont payés les jours fériés ?
Un jour férié chômé est en principe payé sans perte de salaire si les conditions du Code du travail et de la convention collective sont réunies. Un jour férié travaillé est payé normalement, sans majoration légale, sauf le 1er mai, payé double. La convention collective ou l'accord d'entreprise peut prévoir une majoration, une prime ou un repos compensateur.
Est-ce que les jours fériés sont payés au double ?
Pas systématiquement. Seul le 1er mai travaillé ouvre droit à une rémunération doublée selon le Code du travail. Pour les autres jours fériés, le doublement n'existe que si la convention collective, l'accord d'entreprise ou le contrat le prévoit. Certains secteurs, comme la restauration ou le commerce, appliquent souvent des majorations conventionnelles.
Est-ce qu'un jour férié non travaillé est payé ?
Oui, en général. Lorsque le jour férié est chômé dans l'entreprise, le salarié conserve sa rémunération habituelle, sous réserve des conditions d'ancienneté et de présence prévues par la loi et la convention collective. Le 1er mai chômé est payé dans tous les cas. Vérifiez votre situation sur service-public.fr ou dans votre convention collective.
Comment calculer le salaire pour un jour férié ?
Pour un jour férié chômé, le salaire est maintenu : la ligne de paie reste identique à un jour normal. Pour un jour férié travaillé, on paie les heures effectuées au taux habituel, puis on ajoute la majoration prévue. Exemple fictif : 7 heures à 15 € de l'heure, avec 100 % de majoration, donnent 7 × 15 × 2 = 210 €.
Un jour férié qui tombe pendant les congés payés est-il décompté ?
Si le jour férié est habituellement chômé dans l'entreprise, il n'est pas décompté des congés payés : les congés sont prolongés d'un jour, sans perte d'indemnité. S'il tombe un jour habituellement travaillé, il peut être décompté comme un jour de congé, sauf disposition plus favorable de la convention collective.